Conditions vendeurs
Ce document est une base sérieuse mais non validée par un professionnel du droit. Il doit être relu avant d'accueillir de vrais vendeurs.
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui ouvre une boutique sur 1000 Vitrines. En créant une boutique, tu les acceptes. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent les achats.
1. Ce que fait la plateforme, et ce qu'elle ne fait pas
1000 Vitrines est un intermédiaire technique. Elle héberge ta boutique, présente tes produits et encaisse les paiements pour ton compte via Stripe.
Elle n'est pas le vendeur des produits que tu proposes. C'est toi qui vends, toi qui conclus le contrat avec l'acheteur, et toi qui en assumes les obligations : conformité, garanties légales, service après-vente, remboursements.
2. Qui peut ouvrir une boutique
Il faut être majeur et capable juridiquement. Tu peux vendre en tant que particulier ou en tant que professionnel.
Si ton activité est régulière, organisée et destinée à générer des revenus, tu es considéré comme professionnel — même sans société, et même à petite échelle. Tu dois alors te déclarer auprès des administrations compétentes et indiquer ta raison sociale et ton SIRET dans les réglages de ta boutique. Vendre régulièrement sans se déclarer est une infraction, et la plateforme n'a pas à en porter les conséquences.
3. Ce que tu t'engages à faire
Décrire tes produits de façon exacte et complète : état, matière, dimensions, délai d'expédition. Tenir ton stock à jour. Expédier dans les délais annoncés. Répondre aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable.
Respecter le droit de rétractation et les garanties légales de conformité et des vices cachés lorsqu'ils s'appliquent. Ces droits appartiennent à l'acheteur : tu ne peux ni les réduire ni les écarter dans tes propres conditions.
N'utiliser les informations des acheteurs (nom, adresse, email) que pour traiter leurs commandes. Pas de démarchage, pas de revente de fichier, pas de réutilisation à d'autres fins.
4. Ce que tu ne peux pas vendre
Les produits contrefaits ; les produits volés ; les armes et leurs munitions ; les stupéfiants ; les médicaments ; les espèces animales et végétales protégées ; les contenus pour adultes ; les données personnelles ; tout ce dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française sans que tu disposes des autorisations exigées.
5. Commission et versements
Sur chaque vente, la plateforme prélève une commission de 5 % du montant des produits.
Les frais de port ne sont pas commissionnés. Ils te sont reversés intégralement : ce n'est pas un revenu, c'est une somme que tu reverses au transporteur.
Les paiements sont encaissés par Stripe et versés sur ton compte Stripe Connect, selon les délais de Stripe. Tu dois avoir complété ta vérification d'identité auprès de Stripe pour pouvoir encaisser.
En cas de remboursement, la commission est restituée dans la même proportion que le montant remboursé.
6. Avis et messages
Les acheteurs peuvent noter et commenter leur expérience. Un avis n'est pas supprimé parce qu'il est négatif. Il peut l'être s'il est injurieux, diffamatoire, hors sujet, ou s'il contient des données personnelles.
7. Suspension d'une boutique
La plateforme peut suspendre ou fermer une boutique qui enfreint ces conditions, la loi, ou qui met ses acheteurs en difficulté de façon répétée (commandes non expédiées, absence de réponse, descriptions trompeuses).
Sauf cas grave ou obligation légale, tu es prévenu et tu peux t'expliquer avant la fermeture. Les commandes déjà payées doivent être honorées ou remboursées.
8. Fermer sa boutique
Tu peux fermer ta boutique à tout moment. Les commandes en cours restent dues : tu dois les expédier ou les rembourser.
9. Évolution de ces conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les vendeurs sont prévenus par email avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Continuer à vendre après cette date vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable : rubensulios@gmail.com.